Projet de loi d’urgence agricole : POLLINIS s’inquiète d’une réautorisation des néonicotinoïdes

Alors que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la réintroduction de trois néonicotinoïdes en août 2025, au nom du droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le sénateur Laurent Duplomb et ses alliés ne renoncent à rien. Dès aujourd’hui, ils pourraient tenter de réintroduire l’acétamipride – un insecticide dangereux pour  les abeilles – par voie d’amendements dans le projet de loi d’urgence agricole, dont l’examen s’ouvre ce mardi 28 avril en commission à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, Laurent Duplomb a déposé une nouvelle version de sa proposition de loi visant à réintroduire l’usage de l’acétamipride et du flupyradifurone pour quatre filières (betterave sucrière, pomme, cerise et noisette) et pourrait, avant même l’examen de cette loi Duplomb 2, introduire ces dispositions par amendement dans le projet de loi d’urgence agricole.

POLLINIS s’alarme d’un passage en force concernant d’éventuelles dérogations aux néonicotinoïdes. Dans son avis du 26 mars 2026 sur la loi Duplomb 2, le Conseil d’État a reconnu des risques documentés et sérieux de l’acétamipride et du flupyradifurone sur les abeilles et les organismes non ciblés – perturbations de la reproduction, de l’espérance de vie, du comportement, risques démultipliés au contact d’autres pesticides – et des incertitudes considérables planant encore sur l’ampleur de leur toxicité, largement sous-évaluée par les protocoles actuels.

Une actualisation de ces protocoles est indispensable. Le 3 septembre 2025, l’État a justement été condamné pour ses carences dans l’évaluation des pesticides, dans le cadre d’un recours en justice historique porté par POLLINIS et plusieurs associations environnementales : Justice pour le Vivant. Le Conseil d’État lui-même en a tiré toutes les conclusions dans son avis : l’État ne peut plus se contenter des documents d’orientation existants, mais doit s’appuyer sur les données scientifiques les plus récentes avant d’autoriser un pesticide. Une réautorisation des néonicotinoïdes en France, sans évaluations préalables de leurs risques, exposerait l’État à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.

POLLINIS appelle les parlementaires à rejeter tout amendement visant à réintroduire des néonicotinoïdes dans le projet de loi d’urgence agricole, et à exiger que toute discussion sur ces substances soit précédée de l’évaluation scientifique indépendante que la justice impose désormais.

Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS dénonce l’acharnement de Laurent Duplomb à vouloir réintroduire des pesticides interdits : « À l’heure où il pleut des pesticides, ré-autoriser les néonicotinoïdes serait une folie. L’avis du Conseil d’État sur la loi Duplomb 2 est clair : les néonicotinoïdes présentent des dangers multiples et inacceptables pour les abeilles et la biodiversité. L’ampleur des risques est par ailleurs largement sous-évaluée par l’État. C’est ce qui a conduit la cour administrative d’appel à le condamner le 3 septembre 2025, dans le cadre du recours Justice pour le Vivant porté par POLLINIS et plusieurs associations environnementales. Comme en 2025, POLLINIS se tient prête à combattre cette loi et à défendre une meilleure protection des pollinisateurs. »

Joséphine Dubois, chargée de plaidoyer à POLLINIS, insiste sur l’existence d’alternatives aux néonicotinoïdes : « On ne sauvera pas l’agriculture en sacrifiant la biodiversité. L’INRAE a été claire sur le fait que de nombreuses alternatives à ces pesticides existent, notamment pour les betteraves sucrières où l’interdiction des néonicotinoïdes n’a pas eu d’impact significatif sur les rendements. Pour les autres filières ciblées par la loi Duplomb, l’État doit investir dans le développement d’alternatives et le soutien des agriculteurs dans leur transition. Il est temps d’aller de l’avant et de sortir notre modèle agricole de la perfusion chimique sous laquelle il se trouve, et qui profite à un petit nombre d’acteurs aux dépens de notre environnement et de notre santé. »

POLLINIS restera vigilante et mobilisée tout au long du processus législatif. Aux côtés d’une dizaine d’associations, POLLINIS avait soutenu les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel, ayant permis d’interdire le retour des néonicotinoïdes en août 2025. Nous appelons d’ores et déjà les députés à rejeter toute tentative de réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, interdits en France depuis 2018.