Législatives 2024 : analyse des enjeux et des programmes

Parmi les trois blocs politiques, le programme du Rassemblement national est le seul à ne pas aborder la question des pesticidesComment le RN a basculé de « l’excellence environnementale » au « glyphosate indispensable » Le Monde, 28/02/2024. Une absence qui témoigne du volte-face opéré par le parti ces dernières années : s’il plaidait pour l’interdiction du glyphosate dans les années 2010Dans un communiqué d’avril 2016, le Collectif Nouvelle Écologie, lancé trois ans plus tôt par Marine Le Pen, qualifiait par exemple la première réautorisation du glyphosate de « pur scandale et de mépris absolu de la santé des Européens ». Le communiqué peut être lu dans son intégralité sur le site du Rassemblement national., le RN s’est finalement réjoui de la décision de la Commission européenne, en novembre 2023, de prolonger pour dix ans l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicidePierrick Berteloot, député RN, dénonçait à ce sujet une supposée « propagande écologiste » pour interdire l’herbicide. LCP, 25/10/2023. Des députés d’extrême droite ont également déposé, en avril 2023, une proposition de loi pour rétablir temporairement l’usage d’un néonicotinoïde, contredisant dans les faits l’opposition formelle du parti à l’usage de ces substances quelques années auparavantAurélie Beigneux, ancienne eurodéputé RN, défendait lors de son mandat que l’usage des néonicotinoïdes « implique des effets indésirables particulièrement nocifs pour l’environnement, en jouant notamment une responsabilité importante dans l’effondrement des populations d’abeilles et des insectes pollinisateurs ». Ce communiqué peut être lu en intégralité sur le site du Rassemblement national..

Concernant l’interdiction des pesticides les plus dangereux, s’il entend « interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production françaises », le Rassemblement national s’aligne aujourd’hui avec l’agro-industrie et l’agrochimie : le livret thématique du parti sur l’agriculture affirme en effet, comme la Fédération nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), le lobby de l’agrochimie en France Phyteis et le Premier ministre Gabriel Attal, que l’interdiction d’une substance pesticide ne doit pas pouvoir se faire « sans solution équivalente et économiquement soutenable ». Les députés RN ont d’ailleurs déposé un amendement en ce sens le 15 mai 2024 dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 25 avril 2024, réaffirme pourtant que les objectifs de protection de la santé et de l’environnement prévalent sur l’objectif d’amélioration des rendements.

Enfin, concernant l’évaluation des risques des pesticides, plusieurs députés du Rassemblement national ont déposé, en juin 2023, une proposition de loi visant à destituer l’Agence sanitaire française (Anses) de ses compétences d’autorisation de mise sur le marché des pesticides au profit du ministère de l’Agriculture. Autrement dit, cette proposition – renvoyée à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale – permettrait, au bon vouloir du Ministre, de commercialiser des produits dont l’évaluation des risques aurait pourtant prouvé la toxicité.

Le bloc centriste, lui, déclare s’opposer à un tel transfert de compétences, bien que le ministère de l’Agriculture souhaite en déplacer certaines lignes au nom, notamment, d’une synchronisation avec l’agenda européen. Début 2023, Marc Fesneau jugeait ainsi « peu compréhensible » la décision de l’Anses d’interdire le S-métolachlore en France – une substance herbicide dont les métabolites contaminent les eaux souterraines du pays – avant son interdiction au niveau européen. Le ministre, qui n’est pas parvenu à changer cette décision, a toutefois pu annuler les restrictions imposées entre-temps par l’agence à une substance insecticide, la phosphine.

Concernant la réduction d’usage et des risques des pesticides, la liste Ensemble pour la République – comprenant notamment les partis Renaissance, Mouvement Démocrate (Modem) et Horizons – entend, dans son programme, « [continuer] à réduire l’usage des pesticides de 50 % d’ici 2030, après avoir réduit l’usage des plus dangereux de 98 % depuis 2017 ». Des objectifs inchangés malgré la « mise en pause » du plan EcophytoStratégie gouvernementale française de réduction d’usage, agricole et non agricole, des pesticides. en février 2024.

Trois mois plus tard, le gouvernement dévoilait sa « Stratégie Ecophyto 2030 ». Alors qu’un jugement du Tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour non-respect de ses propres objectifs de réduction d’usage des pesticides, lui ordonnant de « prendre toutes les mesures utiles » pour rétablir la trajectoire fixée par les plans Ecophyto d’ici le 30 juin 2024, ce nouveau projet marque un recul par rapport aux précédents plans. Elle entérine notamment l’usage d’un nouvel indicateur de suivi, le HRI-1, dont les biais permettent d’afficher une baisse de 32 % de l’usage des pesticides sur la période 2011-2021, là où l’indicateur historique démontre une hausse de 3 %.

Le bloc de gauche, de son côté, propose dans son programme de « rétablir le plan Ecophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés ». Malgré les velléités du Rassemblement national, et les dérogations successives accordées par le bloc présidentiel, les néonicotinoïdes et leur régime dérogatoire ont été définitivement interdits en France par le Conseil d’Etat, le 3 mai 2023, dans la foulée d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Autre mesure du programme, centrée sur la situation en outre-mer, la création d’un « fonds d’indemnisation et de prévention » pour les victimes du chlordécone et pour « investir dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux (chlordécone et glyphosate aux Antilles, mercure en Guyane, essais nucléaires en Polynésie…) ».

Le projet de règlement pour un usage durable des pesticides (SUR), rejeté le 22 novembre 2023 par le Parlement européen, illustre également les différences de positionnement des trois blocs. Car si les eurodéputés des blocs de gauche et d’extrême droite se sont tous deux prononcés contre ce texte, les raisons diffèrent : l’adoption du texte final, détricoté par les amendements de la droite et de l’extrême droite, aurait en effet été contre-productive pour le parti écologisteLe Parlement européen enterre la réglementation européenne sur les pesticides Communiqué des députés européens Verts/ALE . Le bloc présidentiel, lui, s’est montré divisé au moment du vote.

Les partis composant le Nouveau Front Populaire se sont en effet opposés à la dérégulation des nouveaux OGM à plusieurs reprises : au Parlement européen, d’abord, où les eurodéputés socialistes, écologistes et insoumis ont voté contre l’adoption du texte de la Commission lors des deux votes, en février puis en avril. A l’Assemblée nationale ensuite, où les députés Lisa Belluco (écologiste) et Stéphane Delautrette (PS) ont porté une proposition de résolution européenne en Commission des affaires européennes pour demander à la chambre basse du Parlement de se prononcer pour ou contre le projet de la Commission. Si la dérégulation des nouveaux OGM n’est pas mentionnée dans le programme du Nouveau Front Populaire, celui de la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale, rassemblant le PS, EELV, LFI, le PCF et Génération•s) incluait en 2022 le refus des OGM.

Le parti présidentiel et ses affiliés soutiennent pour leur part le projet de la Commission européenne. Parmi les 23 eurodéputés français étiquetés Renaissance, 22 se sont opposés à l’amendement de rejet du règlement le 24 avril, et une était absente. Comme l’illustrent les débats à la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ainsi que les deux prises de position du président de la République en faveur des nouveaux OGM, le bloc présidentiel considère les plantes issues des NTG comme un outil au service de la transition écologique, sans jamais en reconnaître les risques. Début 2024, la publication du rapport de l’Agence sanitaire française affirmant les risques sanitaires et environnementaux des nouveaux OGM avait d’ailleurs été retardée sur « pression politique », rappelle Le Monde.

Cette position est partagée par l’extrême droite, dont les eurodéputés se sont prononcés en avril à 90 % en faveur du projet de la Commission européenne : des 18 eurodéputés français étiquetés d’extrême droite lors de la précédente mandature, 16 ont voté pour le projet, et 2 étaient absents. La députée Joëlle Mélin confirmait un mois plus tard, au sein de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le soutien du RN aux NTG. Si le parti reconnaît ainsi des « avantages considérables » aux nouveaux OGM, il élude, comme le parti présidentiel, leurs risques sanitaires et environnementauxVoir l’intervention de Joëlle Mélin, ancienne députée RN des Bouches du Rhône et candidate. Vidéo de l'Assemblée nationale malgré l’avis des experts de l’Anses.

Dans le cadre des débats sur le Projet de Loi de Finances 2024 à l’Assemblée nationale, des députés Rassemblement national, Renaissance et Les Républicains ont ainsi déposé 15 amendements identiques, et repris de la FNSEA : il s’agissait de supprimer les avantages fiscaux prévus pour les dons aux associations dans le cas de « montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement » ou de « diffamation », deux actes classés aux côtés de « l’emploi d’un engin explosif ou incendiaire ». Suite à une mobilisation de L214, cet amendement, pourtant retenu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a finalement été retiré du projet final proposé par le gouvernement.

Ces deux blocs se font également écho sur la qualification des écologistes. Tout en fustigeant une « écologie punitive », qui correspond dans les faits à un ensemble de règles protectrices qu’il faudrait renforcer pour mieux enrayer l’effondrement des abeilles, des représentants du RN comme de Renaissance utilisent le terme « écoterroriste »Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, mobilisait cette formule afin de qualifier des participants de la manifestation contre les mégabassines organisée en juillet 2023 à Sainte-Soline par un collectif d’organisations, dont les Soulèvements de la Terre. Un terme utilisé précédemment par Thomas Ménagé, député (et candidat) du Loiret, sur Public Sénat. pour désigner certains mouvements écologistes. Cette sémantique s’est imposée en parallèle d’outils répressifs, comme la Cellule Demeter, créée en 2019 par le ministère de l’Intérieur pour surveiller et réprimer les opposants au modèle agricole industriel, et que POLLINIS a attaqué en justice avec L214 et Générations Futures. Les fiches thématiques du RN ne la mentionnent que pour préciser sa mission « au service du bien-être animal et de la protection des modes d’exploitation traditionnels ».

La création de cette cellule s’est accompagnée, ces dernières années, d’autres mesures répressives soutenues par le gouvernement, comme la multiplication de mesures d’éloignement du territoire de militants écologistes. Dès 2017 Emmanuel Macron déclarait vouloir octroyer ce pouvoir « d’injonction d’interdiction du territoire » à la police, le soustrayant ainsi à la justice, sans que cela ait été suivi d’effets.

Du côté du bloc de gauche, le programme du Nouveau Front Populaire propose notamment « d’organiser des États généraux sur les libertés publiques » ; « d’abroger les dispositions liberticides des lois sécurité globale, séparatisme, et les lois qui instaurent un état d’urgence permanent et portent atteinte à nos libertés individuelles et collectives  » ; de « défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives et en finir avec leur répression » et de « protéger les lanceurs d’alerte ».

La Cellule Demeter n’est pas mentionnée dans le programme, mais certains porte-parole des partis politiques formant ce bloc ont pris position, comme Yannick Jadot, lors de ses voeux à la presse en janvier 2022 avant les élections présidentielles« Il est choquant que ce gouvernement ait voulu surveiller les lanceurs d’alertes quand ils parlent de pesticides, d’élevage industriel ou des intérêts entre les lobbies et les firmes internationales »
Agra presse - Janvier 2022, ou Bastien Lachaud, député LFI, dans une question au gouvernement en février 2020, dénonçant une cellule qui « fragilise la position des lanceurs d’alerte dans leur mission d’information et celle des associations militantes pour le bien-être animal ».

Concernant l’agriculture biologique, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), principal syndicat du secteur avec qui POLLINIS lutte, entre autres, contre la dissémination des nouveaux OGM a récemment désigné l’extrême droite comme un adversaire des agriculteurs biologiques, souligné la posture parfois contradictoire du parti présidentiel, et affirmé le soutien que lui apportent les membres du Nouveau Front Populaire.

Ainsi, si le RN et Renaissance ont, à plusieurs reprises, déclaré soutenir l’agriculture biologique, la plupart de leurs députés n’ont pas voté en faveur de l’amendement de leur collègue Sandrine Le Feur, pourtant affiliée au parti présidentiel, lors de l’examen du projet de loi de Finance 2024. Cet amendement portait sur la mise en place d’une aide d’urgence à destination des agriculteurs biologiques, d’un montant de 271 millions d’euros.

Pour autant, après s’être opposé à cet amendement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le gouvernement a fini par accorder une aide, d’un montant inférieur (50, puis 90 et 105 millions d’euros), suite aux mouvements agricolesLe Réseau Action Climat a analysé les prises de position des différents blocs sur plusieurs sujets, dont l’agriculture biologique. Consulter l'analyse du RAC. Et si la majorité présidentielle se fixe des objectifs de développement de l’agriculture biologique, ceux-ci ne sont pas atteints, faute de soutiens effectifs.

Le Rassemblement national, pour sa part, prend position de manière plus directe contre le développement de l’agriculture biologique : à l’Assemblée nationale en déposant « deux amendements contre des formations dédiées à la bio en lycée agricole et contre les incitations à s’installer en agriculture biologique », et au Parlement européen en s’opposant au Pacte vert qui vise, entre autres, un objectif de 25 % de surface agricole utile en agriculture biologique à la fin de la décennie.

A contrario, les partis du bloc de gauche défendent aux niveaux européen – notamment par le Pacte vert – et national, des politiques favorables au développement de ces pratiques agricoles.

En termes de programme pour les élections législatives, des trois blocs étudiés, seul celui du Nouveau Front Populaire mentionne le développement d’alternatives agricoles, notamment à travers cette proposition : « Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective ». Une proposition accompagnée d’une opposition aux accords commerciaux CETA et Mercosur, à l’importation de produits agricoles « ne respectant pas nos normes sociales et environnementales », et à l’accaparement des terres.

Concernant les revenus des agriculteurs, les députés écologistes ont déposé en avril 2024 une proposition de loi pour « garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », en permettant « aux filières agricoles volontaires [de] se voir garantir un prix rémunérateur ». Grâce aux votes des élus du bloc de gauche, cette proposition a été acceptée par l’Assemblée nationale et doit maintenant être discutée au Sénat.

Renaissance, qui évoque dans son programme une proposition pour assurer des « prix rémunérateurs » aux agriculteurs, a pourtant voté contre cette proposition de loi. Les députés du Rassemblement national, dont le programme mentionne également les prix d’achat aux agriculteurs, se sont abstenus. Les propositions du parti d’extrême droite pour les législatives s’axent sur l’aspect français de la production, sans distinguer l’agriculture durable de l’agriculture industrielle, en proposant également d’interdire les importations « ne respectant pas les normes françaises », d’agir sur l’étiquetage des produits et la restauration collective.