Nouveaux OGM : 420 000 signatures citoyennes contre la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

Pour alerter les dirigeants français et européens sur l’opposition citoyenne à la dérégulation en cours des nouveaux organismes génétiquement modifiés, POLLINIS a remis une pétition signée par plus de 420 000 citoyens aux représentants de la Première ministre Elisabeth Borne ainsi qu’à deux représentants de la Commission européenne.

Portée par plus de 50 organisations dans 17 pays européens, cette pétition met en évidence l’opposition massive des citoyens européens au projet de dérégulation en cours d’élaboration par les autorités européennes.

Le 3 février, l’association s’est ainsi rendue à Matignon, accompagnée de la Confédération paysanne, de l’ONG Agir pour l’Environnement et du collectif « Objectif Zéro OGM », pour demander à la France d’adopter une position ferme contre toute tentative d’exclure les nouveaux OGM de la directive 2001/18 et des obligations d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage qu’elle prévoit. 

La France, premier producteur agricole de l’Union européenne, est en effet le pays le plus représenté parmi les signataires de la pétition, rassemblant plus de 200 000 citoyens opposés à la dissémination incontrôlée des organismes issus des nouvelles techniques d’édition génétique, et dont les impacts sur l’environnement et la santé sont encore largement sous-étudiés.

Le 7 février, POLLINIS, aux côtés de l’ONG Corporate Europe Observatory [L’Observatoire européen des lobbys], des réseaux européens des Amis de la Terre et du mouvement SlowFood, des associations Demeter ainsi que Nature & Progrès, et de la confédération de syndicats ECVC (Coordination Européenne Via Campesina), ont officiellement remis cette pétition à des représentants de la Commission européenne.

Le jour même, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’État français, a rendu un arrêt laissant la porte ouverte à un encadrement moins strict des organismes issus de la mutagénèse aléatoire in vitro (utilisation d’agents mutagènes au niveau cellulaire).

JE REJOINS LES CITOYENS MOBILISÉS CONTRE LA DÉRÉGULATION DES NOUVEAUX OGM

Pourquoi cette mobilisation contre les nouveaux OGM ?

Trente ans après l’émergence des premiers organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture, les firmes de l’agrochimie développent à présent des plantes et des semences modifiées par le biais des nouvelles techniques génomiques (NGT, en anglais) dont, notamment, les « ciseaux moléculaires » Crispr-Cas9. Contrairement aux OGM traditionnels qui dépendaient principalement de la transgénèse (introduction d’un gène d’une autre espèce), ces nouveaux procédés permettent d’éditer directement le génome d’un organisme.

Présentées comme des solutions miracles face au changement climatique, les plantes issues de NGT ne semblent pourtant pas au rendez-vous de leurs promesses et soulèvent plusieurs inquiétudes. Une récente étude de l’Agence fédérale allemande de conservation de la natureF. Bohle et al., 2023https://www.preprints.org/manuscript/202311.1897/v1 évoque ainsi différents impacts potentiels de ces plantes sur les écosystèmes. Elle indique par exemple que développer des plantes résistantes à différents facteurs de stress (maladies, ravageurs, sécheresse…) pourrait également les rendre invasives, ou qu’améliorer certains traits esthétiques des fruits ou légumes, comme en empêcher le brunissement, pourrait en contrepartie affaiblir leur résistance à des pathogènes.

Ce que dit la législation actuelle et ce que Bruxelles veut changer

Si l’Europe s’est longtemps tenue à l’écart des cultures génétiquement modifiées, ces « nouveaux OGM » pourraient prochainement conquérir les champs du continent. La Commission européenne a en effet élaboré, dès 2020, un plan de dérégulation des organismes issus des NGT. Aboutissement de ce travail : sa proposition de réglementation, présentée le 5 juillet 2023, qui exonère la grande majorité de ces nouvelles plantes génétiquement modifiées de toute obligation d’évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité.

La proposition de la Commission n’intègre par ailleurs aucune clause de sauvegarde. Autrement dit, les États-membres ne pourront pas choisir d’exclure les nouveaux OGM de leur territoire national, comme c’est actuellement le cas pour la France concernant la première génération d’OGM.

Derrière cette proposition semble en réalité s’immiscer l’influence des lobbys de l’agrochimie, dont les organisations interfilières ont félicité la Commission européenne pour ses travaux. Les CRISPR-files, fichiers révélés par l’ONG Corporate Europe Observatory, témoignent ainsi des efforts menés par l’industrie pour influer sur la première étude d’impact menée par la Commission au sujet des NGT, en 2021. Plusieurs organisations, dont POLLINIS, ont également alerté des biais en faveur de la dérégulation des nouveaux OGM dans les consultations publiques menées par l’exécutif.

En 2025, le combat continue : Pourquoi votre signature compte toujours ?

Après le vote du règlement européen par le Parlement en 2024 et par le Conseil de l’UE au début de l’année 2025, la proposition de la Commission européenne se trouve maintenant en phase de trilogue, étape finale des négociations. Les trois institutions européennes se sont déjà réunies une première fois le 5 mai, et se réuniront de nouveau dans les mois à venir.

Tant que les nombreux risques des nouveaux OGM ne seront pas véritablement évalués, POLLINIS continue de d’exiger le maintien d’une réglementation protectrice de la biodiversité, d’une agriculture durable et des consommateurs. La mobilisation citoyenne reste encore aujourd’hui nécessaire. La pétition de POLLINIS est toujours disponible, pour appeler les représentants français et européens à adopter une position ferme contre toute tentative de dérégulation des nouveaux OGM.

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