Toujours aucun accord pour les nouveaux OGM au Conseil de l’Union européenne

« Les conséquences du brevetage des plantes NTG [nouvelles techniques génomiques] restent la principale question en suspens », écrivait la Belgique en amont de l’une des dernières réunions du Conseil de l’Union européenne sous sa présidence, le 26 juin 2024Proposition de mandat du Conseil. 20 juin 2024.. Si la Commission européenne a présenté son projet de dérégulation des nouveaux OGM presque un an plus tôt, aucun accord ne se dégage pour l’instant parmi les États-membres. Un blocage qui, malgré les efforts de l’Espagne et de la Belgique lors de leurs mandats à la tête du Conseil, empêche le début des négociations en trilogueNégociations qui réunissent des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. et retarde d’autant la mise sur le marché de plantes issues des NTG en Europe.

Le début de la présidence hongroise, officialisée ce 1er juillet, pourrait rebattre certaines cartes. En amont d’une réunion du groupe de travail « ressources génétiques et innovation en agriculture » le 19 juillet 2024, la Hongrie proposait en effet aux autres États-membres de débattre de plusieurs éléments centraux du texte de la Commission, à commencer par les critères retenus pour considérer un végétal NTG comme équivalent à une plante issue de la sélection conventionnelle. Alors que l’exécutif européen fonde son analyse sur le type, la taille et le nombre de mutations opérées, la nouvelle présidente du Conseil de l’UE remarque que ces critères « pourraient ne pas être appropriés pour évaluer les impacts potentiels associés aux modifications apportées »Si la Hongrie ne le mentionne pas dans sa note, elle se fait ici l’écho de l’Agence sanitaire française qui, dans un rapport de décembre 2023, concluait au « manque de fondement scientifique » des critères d’équivalence retenus..

Autre élément mis en avant, l’absence d’évaluation des risques pour l’environnement pour les végétaux  NTG qui satisferaient ces critères. « Les considérations environnementales au sujet des produits NTG de catégorie 1 [à savoir les produits considérés comme équivalents aux plantes conventionnelles] sont totalement absentes de la proposition », écrit ainsi la Hongrie. Cette dernière se place, là encore, dans la lignée des conclusions de l’Agence sanitaire française qui confirmait, en mars 2024, la présence de risques environnementaux pour les nouveaux OGM dont, notamment, des potentiels effets cumulés à long termeLes experts de l’Anses mettent notamment en évidence des risques de modification des interactions avec les animaux et de flux de gènes modifiés vers des populations sauvages.. 

S’il reste encore trop tôt pour discerner le sens que prendront ces négociations, ainsi que la position que tiendra le gouvernement français à la suite des élections législatives, plusieurs des points soulevés par la Hongrie font écho aux demandes que POLLINIS et d’autres associations – dont la Confédération paysanne et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – avaient adressé, ce 24 juin, aux cabinets du Premier ministre et du Président, ainsi qu’au secrétariat général des affaires européennes.

La France doit rejeter le projet de la Commission

 

Depuis 2021, et face à une offensive sans précédent contre nos droits à une alimentation sans OGM, une coalition d’associations, d’agriculteurs et de distributeurs fait front commun contre le projet de règlement de la Commission européenne.

 

POLLINIS mène ainsi de nombreuses actions de plaidoyer auprès des institutions françaises et européennes pour demander le rejet des OGM au nom du demi-million de citoyens qui ont signé sa pétition.

 

Ce sont eux qui donnent à l’association la légitimité dont elle a besoin pour faire pression sur les responsables politiques.

 

 Rejoindre le combat