Victoire ! : L’autorisation du boscalid, un fongicide très utilisé, ne sera plus prolongée de façon automatique

L’autorisation de mise sur le marché du boscalid est expirée depuis sept ans et toujours en cours de réexamen. Depuis 2018, ce fongicide a bénéficié de cinq prolongations d’autorisations annuelles, suivies d’un nouveau sursis de trois ans accordé par la Commission européenne le 4 mai 2023. Cette pratique permet au boscalid d’être autorisé jusqu’en 2026, sans nouvelle évaluation des risques.

Face à ce constat, en février 2023, POLLINIS avait déposé un recours^{Le recours de POLLINIS sur lequel le Tribunal de l’UE rend un arrêt ce 19 novembre porte sur la cinquième prolongation d’autorisation accordée par la Commission au boscalid, pour une durée d’un an. Par la suite, POLLINIS a également attaqué le refus de la Commission de réexaminer la sixième prolongation d’autorisation, accordée pour trois ans. La décision du Tribunal sur ce nouveau recours est en attente.} devant le Tribunal  de l’Union européenne pour contester le refus de la Commission européenne de réexaminer l’une de ces décisions.

Sans surprise, le géant de l’agrochimie BASF et CropLife – le lobby européen des pesticides – ont demandé à intervenir aux côtés de la Commission pour défendre la prolongation du boscalid. Ce fongicide de la famille des SDHI, fréquemment retrouvé dans les ruches et les écosystèmes, fait l’objet de nombreuses alertes scientifiques, en raison de sa toxicité.

Le boscalid n’est pas un cas isolé. Selon un rapport réalisé par POLLINIS en 2023, sur les 453 substances actives de pesticides autorisées, 119 bénéficient de prolongations successives sans réévaluation de leurs risques.

Dans son communiqué, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) déclare : “la prolongation de l’approbation d’une substance active revêt un caractère provisoire et exceptionnel. Elle doit être adoptée au regard des circonstances concrètes de l’espèce et, par conséquent, ne peut être appliquée de manière automatique, voire systématique.”

Pour Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS : “C’est une victoire importante pour la protection de la biodiversité en Europe. Le Tribunal de l’UE sanctionne le système de prolongations automatiques accordées par la Commission européenne aux industriels de l’agrochimie. Cette pratique abusive permet à de nombreux tueurs d’abeilles, comme le boscalid, de continuer à être commercialisés plusieurs années après l’expiration de leur autorisation de mise sur le marché, sans nouvelle évaluation des risques, et alors que les preuves scientifiques de leur toxicité se multiplient !”