Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Nouveaux OGM : La publication des méthodes de détection et d’identification est indispensable

Dans une déclaration commune, plus de 40 organisations dont POLLINIS exigent la protection des agriculteurs et des consommateurs, face aux risques que fait peser la proposition de règlement européen concernant les nouveaux OGM. Cette protection ne peut pas être garantie sans transparence : en plus de la traçabilité et de l’étiquetage jusqu’au consommateur, la publication des méthodes de détection et d’identification de ces organismes est indispensable.

Date : 23 juin 2025

Le 30 juin prochain, les institutions européennes se réunissent de nouveau pour poursuivre les négociations sur une proposition de règlement européen sur les nouveaux OGM, des plantes produites à partir de nouvelles techniques d’édition génomique (NTG). Même si ce texte fait encore l’objet d’arbitrages entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE, une inquiétude domine : les règles strictes qui encadrent aujourd’hui les cultures génétiquement modifiées risquent de disparaître.

Face à ce risque, plus de 40 organisations – dont POLLINIS – tirent la sonnette d’alarme dans une déclaration commune, envoyée aux négociateurs européens : pour protéger les agriculteurs, les petits et moyens producteurs de semences et les consommateurs, la transparence est primordiale. Celle-ci passe par l’obligation pour le fabricant de publier les méthodes de détection et d’identification des modifications génétiques obtenues par NTG dans son produit, avant toute autorisation de mise sur le marché.

Une protection face aux risques économiques, sanitaires et environnementaux

Si ces données ne sont pas rendues publiques, les agriculteurs bio et conventionnels, ainsi que les producteurs de semences traditionnelles n’auront aucun moyen de prouver que leurs produits ne sont pas issus des NTG. Les risques économiques sont immenses pour ces acteurs, qui pourraient se voir accuser à tort de contrefaçon par les firmes productrices de nouveaux OGM, protégées par des brevets. 

Sans protocoles réglementaires pour identifier ces produits, c’est aussi la santé des consommateurs et la protection de l’environnement qui est mise à mal. Si on ne peut pas détecter les nouveaux OGM commercialisés, comment procéder à leur retrait du marché s’ils provoquent des dommages à la santé humaine ou à la biodiversité ?

Aujourd’hui, dans le cadre des négociations sur le règlement européen, la Commission européenne propose d’exempter les nouveaux OGM de toute obligation de traçabilité, arguant qu’ils ne peuvent pas être détectés ni identifiés. Pourtant, plusieurs études montrent la faisabilité technique de la détection et de l’identification des modifications génétiques obtenues par NTG. “Le principal obstacle au développement de protocoles de détection n’est donc pas technique, mais politique”, défendent les organisations signataires de la déclaration. 

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