Nouveaux OGM : la Pologne ouvre l’Europe aux OGM malgré des failles majeures

Alors que la Pologne bloquait jusqu’à récemment la dérégulation des nouveaux OGM, elle semble aujourd’hui prête à faire basculer – en tant qu’actuelle présidente du Conseil de l’Union européenne – le futur de l’agriculture sur le continent. Sa nouvelle propositionLa troisième depuis le début de son mandat, en janvier. relative aux plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), publiée le 19 février, sera probablement adoptée par une majorité qualifiée d’Etats membres, malgré des failles majeures. 

Cette adoption par les pays de l’UE initierait la dernière étape de négociations avant l’arrivée des nouveaux OGM en Europe, le trilogue, c’est-à-dire la recherche d’un accord entre la Commission européenne – qui a présenté sa proposition de règlement le 5 juillet 2023 –, le Parlement européen – qui s’est déjà prononcé par deux fois en faveur de la proposition de l’exécutif –, et le Conseil.

OGM, toujours aucune évaluation des risques

La proposition de compromis de la Pologne n’adresse toutefois aucun des manquements  communs aux textes de la Commission et du Parlement européens. Le texte polonais ne prend en effet pas en compte : 

• Les risques sanitaires et environnementaux que pourraient faire peser les plantes issues des NTG : il suffirait à cet égard d’une simple notification –  sans aucune évaluation des risques – pour que la majorité de ces nouveaux OGM puissent être commercialisés sur le continent ;
• Le manque de fondement scientifique de la proposition de la Commission, pourtant dénoncé par l’Agence sanitaire française dans un rapport de décembre 2023 ;
• La mise en péril des alternatives agricoles sans OGM, dont l’agriculture biologique et l’agroécologie ;
• Les implications pour les agriculteurs et les sélectionneurs, qui vivront dans une incertitude juridique croissante à cause des brevets déposés sur les plantes issues des NTG ou leurs techniques ;
• Ainsi que l’emprise croissante des multinationales de l’agro-industrie et les menaces que cela fait peser sur la souveraineté alimentaire de l’Europe.

Brevets : le volte-face de la Pologne

Concernant les brevets – qui justifiaient le blocage de la Pologne jusqu’à lors – les pistes évoquées ne sont ni suffisantes, ni satisfaisantes. Les mesures pour améliorer la transparence et l’accès à l’information suivent une approche déclarative ou facultative, et les données transmises par les détenteurs de brevets ne feraient l’objet d’aucune vérification. Le texte ignore également les problèmes que pourraient poser pour les agriculteurs, en matière de propriété intellectuelle, la contamination de leurs cultures par une plante NTG brevetéeOu lorsque leurs cultures présentent des caractères similaires à des caractères dépendants d’un brevet, mais ayant été obtenus indépendamment (par sélection et croisement)..

Rejoindre la mobilisation

 

La proposition de la Pologne pourrait accélérer grandement la dérégulation des OGM en Europe. Après une première réunion de négociations ce 21 février 2025 et l’organisation éventuelle d’un vote « test », le texte pourrait en effet être formellement voté le 26 février. Le temps presse, et la mobilisation importe plus que jamais.

 

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