LE SCOPAFF : UN COMITÉ EUROPÉEN OPAQUE, PARADIS DES LOBBYS DE L'AGROCHIMIE ?

Le contexte

Alors que les populations d’insectes s’écroulent partout en Europe1, des pesticides chimiques toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages continuent d’y être autorisés et massivement utilisés en agriculture conventionnelle. Bien que la responsabilité majeure et directe des pesticides sur l’effondrement de la biodiversité soit documentée par la science, et malgré les engagements politiques en matière de protection de l’environnement, les protocoles d’évaluation des risques mis en place au niveau européen ne permettent pas d’écarter du marché ces substances toxiques.

Au cœur de la structure défaillante, le SCoPAFF, le « Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed », ou, en français, le « Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées alimentaires et des Aliments pour animaux ». Ce comité technique, composé de représentants anonymes de chaque État membre et présidé par la Commission européenne, fait partie du système opaque de la « comitologie ». Initialement mis en place dans les années 60 pour décharger l’agenda politique de l’Union européenne des sujets jugés trop techniques et au passage contrôler discrètement le travail de la Commission européenne, ce système a progressivement annexé de nombreuses décisions à la portée hautement politique, comme celles en matière de pesticides.

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Le problème

Les règles de fonctionnement des comités techniques de l’Union européenne les enferment dans une opacité complète. Si les décisions sont prises au vote majoritaire et sont ensuite appliquées par la Commission européenne, les votes individuels des États membres ainsi que l’identité des experts qui y siègent sont tenus secrets, tout comme les arguments utilisés lors des réunions à huis-clos.

Le fonctionnement opaque de la comitologie permet aux États membres de prendre des décisions qui vont contre l’intérêt général et la protection de la biodiversité sans avoir à se justifier ni à en rendre compte aux citoyens, comme l’a pointé un rapport de la chercheuse Cécile Robert. Il fait également du SCoPAFF un lieu d’influence particulièrement attractif pour les lobbys de l’agroindustrie, qui peuvent ainsi opérer en toute discrétion.

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La solution

Pour mettre fin à ce manque de transparence du SCoPAFF, POLLINIS a demandé dès 2018 l’accès à 78 documents révélant les positions des États membres et leurs arguments au sujet des « tests abeilles ».

La mise à disposition de ces documents permettrait de mettre à jour la responsabilité de certains États membres dans le blocage de ces protocoles et de mettre fin à l’impunité de leurs représentants, tout en révélant les potentiels jeux d’influence qui se déploient dans le comité.

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à la une

Toutes nos Actus sur ce thème
21 décembre 2022

POLLINIS soumet ses propositions dans le cadre d’une consultation européenne sur la transparence, organisée par la médiatrice européenne.

16 décembre 2022

La Commission européenne refuse de donner les documents et fait appel du jugement. Un appel non-suspensif, qui ne lève pas l’obligation de fournir les documents.

26 septembre 2022

POLLINIS demande formellement à la Commission de se plier au jugement rendu par le Tribunal de l’Union européenne.

14 septembre 2022

POLLINIS obtient une victoire historique dans le cadre du procès des « tests » abeilles. Le Tribunal de l’Union européenne rend une décision en faveur de la transparence et de la démocratie, qui oblige la Commission européenne à rendre publics les documents qui devraient révéler les rouages du scandale du blocage des « tests abeilles ».

6 mai 2022

POLLINIS assiste à l’audience qui s’est tenue au Tribunal de l’Union européenne dans le cadre de son action en justice contre la Commission européenne pour obtenir les documents relatifs à la position des États membres quant à l’adoption des « tests abeilles ».

15 juin 2020

Après plusieurs demandes d’accès à d’autres documents relatifs à la position des États membres quant à l’adoption des « tests abeilles », et de nouveau refus de la Commission européenne de fournir ces documents, POLLINIS dépose un recours contre la Commission européenne.

3 décembre 2019

Décision finale de la médiatrice en faveur de POLLINIS. Elle réaffirme qu’au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement », la transmission des informations demandées par POLLINIS présente un « intérêt public supérieur ».

12 juillet 2019

POLLINIS publie une note de synthèse sur l’intense lobbying de l’agrochimie pour empêcher l’Europe d’adopter le seul outil scientifique ambitieux et pragmatique qui permettrait d’enrayer le déclin des pollinisateurs.

10 mai 2019

Dans son avis, la médiatrice européenne donne raison à POLLINIS, qualifiant de « mauvaise administration » le refus de la Commission européenne de divulguer les documents.

5 décembre 2018

POLLINIS dépose une plainte auprès de la médiatrice européenne pour dénoncer le refus de la Commission européenne de lui fournir les documents de délibération du ScoPAFF, comité qui bloque l’adoption des « tests abeilles ».

13 novembre 2018

La Commission européenne déclare qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents révélant la position des États membres du SCoPAFF concernant les « tests abeilles » ne peuvent être divulgués.

24 septembre 2018

POLLINIS demande à la Commission européenne les documents relatifs à la position des États membres sur la période allant de juillet 2013 à septembre 2018 afin de comprendre les raisons du blocage de l’adoption des « tests abeilles ».