Une victoire salutaire pour les pollinisateurs, aujourd’hui menacée par la loi Duplomb
Depuis 2012, POLLINIS se bat pour exiger l’interdiction des néonicotinoïdes en France et en Europe. Le surnom donné à cette famille d’insecticides, les “tueurs d’abeilles”, est terriblement évocateur : ces pesticides, qui s’attaquent au système nerveux central des insectes, sont hautement toxiques pour les pollinisateurs¹.
La dangerosité de ces produits fait l’objet d’un consensus scientifique incontestable. En 2014, un consortium de chercheurs – la Task force on systemic pesticides (TFSP) – a alerté sur la “toxicité très élevée” des néonicotinoïdes pour “presque tous les insectes”, après avoir examiné plus de 1 100 articles scientifiques portant sur ces pesticides publiés dans les 20 dernières années².
Petit à petit, grâce à la mobilisation exceptionnelle de plus d’un million de citoyens, POLLINIS et ses alliés ont réussi à imposer l’interdiction de ces substances dans le débat politique national et européen. Alors que l’Union européenne s’est contentée d’interdire trois substances actives néonicotinoïdes sur sept, la France a été bien plus ambitieuse en votant – en 2016 – une loi interdisant l’ensemble de ces insecticides sur le territoire.
Depuis l’interdiction des néonicotinoïdes, l’agrochimie et ses alliés politiques n’ont jamais cessé leur offensive pour perpétuer l’usage de ces insecticides. En 2015, anticipant l’interdiction de leurs produits, les industriels ont créé de toutes pièces de nouvelles catégories de pesticides, pour continuer de faire autoriser des substances en tous points semblables aux néonicotinoïdes. Pour contrer ce jeu de dupes et empêcher la commercialisation de ces “néonicotinoïdes cachés”, POLLINIS s’est de nouveau mobilisée. En 2017, la justice a suspendu l’autorisation de ces produits sur le marché français, ils ont ensuite été définitivement interdits par décret, au même titre que les autres tueurs d’abeilles.
Ce premier revers n’a pas empêché les lobbys de revenir à la charge, en demandant des dérogations pour poursuivre l’usage des néonicotinoïdes dans certaines cultures. Sous pression, la loi interdisant ces insecticides est ainsi modifiée pour autoriser leur usage sur les betteraves sucrières entre 2020 et 2023. Mais cette nouvelle manœuvre de l’industrie est de nouveau contrée devant les tribunaux. Un premier recours, porté par les associations PAN Europe et Nature et Progrès Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, déclare ces dérogations illégales en 2023. La même année, le Conseil d’État – saisi par POLLINIS et six autres organisations – annule les dérogations accordées par le gouvernement.
Dix ans après l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, l’agrochimie n’a toujours pas tourné la page. Cette victoire citoyenne en défense des abeilles et des pollinisateurs est plus que jamais remise en cause. La loi Duplomb – portée par le sénateur Les Républicains du même nom – propose une nouvelle fois d’octroyer des dérogations pour utiliser plusieurs néonicotinoïdes sur une large variété de cultures. Adoptée au Parlement à l’été 2025, elle a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel.
Malgré la mobilisation massive des citoyens et des associations contre ce texte, Laurent Duplomb a de nouveau déposé une proposition de loi, début 2026, pour autoriser l’usage de l’acétamipride dans les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes. Aucune date d’examen n’a encore été annoncée pour cette loi Duplomb 2, mais le sénateur et ses alliés ne cachent pas leur intention d’introduire les dispositions du texte dans des amendements au projet de loi d’urgence agricole.
La lutte pour l’interdiction des néonicotinoïdes est un combat historique de POLLINIS. Pétitions, interpellations de politiques, recours en justice… Depuis sa création, l’ONG a déjà mené un grand nombre d’actions aux côtés d’organisations alliées et avec le soutien de centaines de milliers de citoyens, pour interdire définitivement les insecticides tueurs d’abeilles, puis pour empêcher leur retour en France.
Depuis le dépôt de la loi Duplomb 1, POLLINIS a redoublé d’efforts pour éviter un nouveau recul. Lors de l’examen du texte au Sénat, puis l’Assemblée nationale, l’ONG a lancé des campagnes d’interpellation : plus de 200 000 mails ont été envoyés aux parlementaires, pour leur demander de rejeter la proposition de loi. Après l’adoption du texte, nous avons directement contribué à censurer le retour des néonicotinoïdes, en rédigeant une contribution à la saisine du Conseil constitutionnel.
Alors que la loi Duplomb 2 menace désormais, POLLINIS reste un rempart contre le retour des néonicotinoïdes. Saisi pour avis sur la nouvelle proposition de loi de Laurent Duplomb, le Conseil d’État a rendu un avis sévère, réaffirmant “les incidences avérées pour l’environnement et les risques pour la santé humaine” de l’acétamipride. Dans son avis, l’instance s’est directement appuyée sur la jurisprudence du recours Justice pour le Vivant – porté par une coalition de cinq associations dont POLLINIS – pour exiger une évaluation complète des risques avant toute réautorisation de l’acétamipride³.
