POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation d'un décret qui réduit l'indépendance de l'ANSES.
Ce 3 septembre, les associations de Justice pour le Vivant ont remporté une victoire majeure devant la cour administrative d’appel. La décision du tribunal pourrait tout changer.
C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : la cour administrative d’appel enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles.
Victoire des associations de Justice pour le Vivant ! La cour administrative d'appel ordonne à l'Etat de rendre plus protecteurs les protocoles d'évaluation des pesticides.
Deux jours après l’adoption de la loi Duplomb, le gouvernement est revenu à la charge en publiant un décret qui affaiblit considérablement l’autorité de l’Anses.
Victoire pour les abeilles ! Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la loi Duplomb, qui prévoyait le retour des néonicotinoïdes dans les champs français.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision majeure, avec la censure de la dérogation prévue à l’article 2 de la loi Duplomb, qui devait permettre le retour des néonicotinoïdes.
POLLINIS affronte l’agrochimie lors d’une audience décisive contre les pesticides tueurs d’abeilles, contre-attaque citoyenne pour stopper les nouveaux OGM, mobilisation générale pour faire tomber la loi Duplomb… Retrouvez les derniers combats de l'association dans votre bulletin de liaison !
La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Les associations multiplient leurs efforts en déposant une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel.
En séance publique, le représentant de la France au Conseil de l’UE a déclaré que le pays était « défavorable à l’étiquetage obligatoire » de la majorité des nouveaux OGM. Une position qui menace la liberté de choix des consommateurs.