Communiqués de presse
VALIDATION DE LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES
Par une décision rendue publique le 26 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le secret des affaires en la déclarant conforme à la Constitution française. Une validation que déplore POLLINIS.
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
POLLINIS avec 37 autres organisations et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au Conseil constitutionnel (pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires).
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES : ADOPTION DE LA LOI PAR LE SÉNAT
La loi secret des affaires a été adoptée aujourd’hui au Sénat à 248 voix contre 95 avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit de la dernière étape du processus d’adoption accéléré auquel le gouvernement a choisi de soumettre le texte.
Communiqués de presse
SECRET DES AFFAIRES: ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
Nos vidéos
Secret des affaires : POLLINIS remet la pétition
En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
Communiqués de presse
UN ACCORD EN CATIMINI SUR LE DOS DE NOS LIBERTÉS
La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
Analyses et rapports
SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Communiqués de presse
ADOPTION D’UN TEXTE CONTRAIRE AU DROIT FONDAMENTAL
Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.