Plus de 540 000 signatures ont été remises au gouvernement et au parlement par POLLINIS et le Collectif « Stop Secret d’affaires », demandant de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Six spécialistes expliquent en vidéo les dangers d’une telle loi pour le travail des chercheurs, des ONG, des journalistes, des lanceurs d’alerte, ainsi que pour le droit fondamental à l’information des citoyens d’une manière générale.
Malgré les alertes et la mobilisation de la société civile, les sénateurs ont adopté le 18 avril en première et unique lecture la proposition de loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne l’adoption par le Sénat de ce texte.
« Nous pourrions avoir des procédures judiciaires avant même que ces émissions arrivent à l'antenne, vous pourriez donc en être tout simplement privés... Les citoyens doivent absolument se mobiliser et ils doivent se mobiliser vite ».
« La loi secret des affaires crée un nouvel et gros obstacle pour les journalistes tout simplement parce qu'elle va rendre plus difficile et plus risquée la relation avec une source... Il y aurait une solution très simple pour limiter ce risque. »
« La protection du secret industriel peut être parfaitement atteinte en protégeant aussi les lanceurs d’alerte et l’intérêt général, qui veut que les citoyens et les consommateurs puissent avoir accès aux informations qui les concernent.»
« Les recherches que j’ai menées notamment sur l’impact des pesticides sur la biodiversité et maintenant sur la santé humaine n’auraient pas été possibles avec une telle loi, et encore moins la publication de ces résultats. »
Nous, signataires de cette lettre, lanceurs/euses d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs/euses, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons de défendre le droit à l’information.
L’intimidation et l’argent contre l’information. « Faire de l’investigation économique sera demain impossible avec ce texte sur le secret des affaires car trop coûteux, et à la fin il n’y aura plus de diffusion d’intérêt public. »
« En tant qu’ONG environnementale, on peut travailler sur les procédures d’homologation de pesticides, et pour cela il faut accéder à des données. Cette loi va ériger une sorte de ligne Maginot qui va nous empêcher de travailler dessus ».