Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision majeure, avec la censure de la dérogation prévue à l’article 2 de la loi Duplomb, qui devait permettre le retour des néonicotinoïdes.
La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Les associations multiplient leurs efforts en déposant une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel.
Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant. La rapporteure publique recommande d'ordonner à l’Etat d’actualiser les protocoles d’évaluation des pesticides jugés défaillants.
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi Duplomb. Un tour de passe-passe directement initié par les défenseurs du texte, pour empêcher le débat démocratique.
Ce vendredi 14 mars, le Conseil de l’Union européenne a voté en faveur de la déréglementation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, exonérant la majorité de ces OGM de toute évaluation des risques.
Ce jeudi 16 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt capital pour la transparence de l’UE. Cette décision favorisera l’accès à l'information sur les délibérations concernant la régulation des pesticides.
Le 7 novembre le Conseil d’État a rendu une décision concernant la cellule Déméter. Les actions de défense des animaux ou de l'environnement non répréhensibles continueront à être surveillées par la gendarmerie nationale
Le congrès régional de l’UICN s’est tenu à Bruges du 30 septembre au 3 octobre 2024. L’Union internationale pour la conservation de la nature semble continuer à ouvrir la voie à l’usage de la biologie de synthèse.
Mandatée pour répondre à l’avis de l’Anses sur les critères d'équivalence entre nouveaux OGM et plantes conventionnelles dans le cadre du projet de dérégulation européen, l'EFSA a fait l’impasse sur l’essentiel.
Le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris condamnait l'État à prendre, avant le 30 juin 2024, les mesures pour réduire l’usage des pesticides et protéger les eaux souterraines du pays. Depuis sa condamnation, il refuse ouvertement d’exécuter la décision et n’a fait que reculer.