POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation d'un décret qui réduit l'indépendance de l'ANSES.
C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : la cour administrative d’appel enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles.
Victoire des associations de Justice pour le Vivant ! La cour administrative d'appel ordonne à l'Etat de rendre plus protecteurs les protocoles d'évaluation des pesticides.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision majeure, avec la censure de la dérogation prévue à l’article 2 de la loi Duplomb, qui devait permettre le retour des néonicotinoïdes.
La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Les associations multiplient leurs efforts en déposant une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel.
Ce vendredi 6 juin marque un tournant dans le dossier Justice pour le Vivant. La rapporteure publique recommande d'ordonner à l’Etat d’actualiser les protocoles d’évaluation des pesticides jugés défaillants.
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi Duplomb. Un tour de passe-passe directement initié par les défenseurs du texte, pour empêcher le débat démocratique.
Ce vendredi 14 mars, le Conseil de l’Union européenne a voté en faveur de la déréglementation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, exonérant la majorité de ces OGM de toute évaluation des risques.
Ce jeudi 16 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt capital pour la transparence de l’UE. Cette décision favorisera l’accès à l'information sur les délibérations concernant la régulation des pesticides.
Le 7 novembre le Conseil d’État a rendu une décision concernant la cellule Déméter. Les actions de défense des animaux ou de l'environnement non répréhensibles continueront à être surveillées par la gendarmerie nationale