La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
Le 6 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a condamné QUE CHOISIR pour diffamation publique à l’encontre de POLLINIS, suite à la publication de l'article « La Famille Laarman : Les belles causes font ses beaux profits ».
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné UFC QUE CHOISIR pour diffamation publique à l’encontre de POLLINIS, suite à la publication de l’article « La Famille Laarman : Les belles causes font ses beaux profits »
La consultation sur la biodiversité lancée par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, donne l’occasion aux citoyens d’exprimer leurs inquiétudes concernant l’érosion de la biodiversité à laquelle nous faisons face.
La Commission européenne a entériné hier l'interdiction de trois néonicotinoïdes votée par les Etats membres le 27 avril dernier. Présentée comme une victoire, cette interdiction ne concerne pourtant que trois molécules sur sept.
En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
Loi secret des affaires : Hier soir, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté la loi sur le secret des affaires. POLLINIS condamne ce texte et sollicite une saisine du Conseil constitutionnel.
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne. Cette proposition menace nos droits.