Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire qui demande une amélioration de l'évaluation des risques des pesticides.
Après une première victoire historique, les ONG de Justice pour le Vivant font appel pour obliger l’État à revoir l’évaluation des risques des pesticides avant leur mise sur le marché.
Ce 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour les nouveaux OGM, ouvrant grand les portes de l'agriculture et de l'alimentation européennes aux nouvelles techniques génomiques (NGT).
Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre de Justice pour le Vivant. Il reconnaît la responsabilité de l’État dans l’effondrement du Vivant et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides.
Le jeudi 1er juin, la rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides, lors d'une audience historique au Tribunal administratif de Paris.
La Commission européenne a prolongé de trois années supplémentaires l’autorisation de mise sur le marché du boscalid, un fongicide SDHI ciblé par de multiples alertes scientifiques depuis 2018.
Malgré une décision de justice rendue en septembre 2022, la Commission européenne refuse toujours de fournir 78 documents qui pourraient permettre d’expliquer le blocage des « tests abeilles ».
L’EFSA a dévoilé le nouveau « Bee Guidance Document », censé définir les protocoles européens d’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Ce document d'orientation n’est pas à la hauteur des enjeux liés à l’effondrement en cours des abeilles.
L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris. Ce recours est mené par 5 ONG contre l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds ont transmis au Tribunal administratif de Paris leur mémoire en réponse aux arguments du lobby Phyteis.