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ONG indépendante qui milite pour la protection des abeilles domestiques et sauvages, et pour une agriculture qui respecte tous les pollinisateurs

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publications
Secret d'affaires

Transparence Baillon 3 Crédit JormS_Shutterstock

Dépêches

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Malgré les tentatives des lobbys pour affaiblir le texte, le Parlement a finalement adopté une loi ambitieuse sur les lanceurs d’alerte. Une avancée majeure pour protéger ceux qui dénoncent les atteintes à l’environnement.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 24 février 2022
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Transparence Baillon 3 Crédit JormS_Shutterstock

Nos articles

« Bâillonner » les opposants aux pesticides

Pour faire taire les oppositions, l’industrie agrochimique et les représentants de l’agriculture conventionnelle lancent de lourdes et onéreuses procédures judiciaires caractérisées par l’inégalité entre les parties.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 25 mars 2021
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CP-secret-des-affaires-2-7-2019

Communiqués de presse

Société civile contre le secret des affaires

POLLINIS intervient devant la justice aux cotés de plus de 30 associations et SDJ pour protéger le droit fondamental des citoyens à l’information, menacé depuis la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 2 juillet 2019
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Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-déplore-la-validation-de-la-loi-sur-le-secret-des-affaires-par-le-Conseil-constitutionnel-

Communiqués de presse

VALIDATION DE LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES

Par une décision rendue publique le 26 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le secret des affaires en la déclarant conforme à la Constitution française. Une validation que déplore POLLINIS.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 27 juillet 2018
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Loi-Secret-des-affaires-POLLINIS-sassocie-à-la-saisine-du-Conseil-constitutionnel

Communiqués de presse

SECRET DES AFFAIRES : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

POLLINIS avec 37 autres organisations et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au Conseil constitutionnel (pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires).
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 2 juillet 2018
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Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-condamne-ladoption-du-texte-par-le-Sénat-et-se-réjouit-de-lannonce-dune-double-saisine-du-Conseil-constitutionnel-par-les-parlementaires

Communiqués de presse

SECRET DES AFFAIRES : ADOPTION DE LA LOI PAR LE SÉNAT

La loi secret des affaires a été adoptée aujourd’hui au Sénat à 248 voix contre 95 avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’agit de la dernière étape du processus d’adoption accéléré auquel le gouvernement a choisi de soumettre le texte.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 21 juin 2018
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Loi-secret-des-affaires-POLLINIS-condamne-ladoption-dun-texte-contraire-au-droit-fondamental-par-lAssemblée-nationale

Communiqués de presse

SECRET DES AFFAIRES: ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La loi sur le secret des affaires a été adoptée à l’Assemblée nationale hier à 61 voix contre 21, avec l’avis favorable du gouvernement. POLLINIS condamne l’adoption d’une loi contraire au droit fondamental.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 15 juin 2018
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visuel-vidéo-secrets-des-affaires

Nos vidéos

Secret des affaires : POLLINIS remet la pétition

En 2018, POLLINIS a lancé une campagne de mobilisation contre la directive européenne sur la protection du secret des affaires. Avec le Collectif « Stop Secret d’affaires », POLLINIS a remis au gouvernement et au parlement une pétition de plus de 500 000 signatures.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 31 mai 2018
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Loi-secret-des-affaires-un-accord-en-catimini-sur-le-dos-de-nos-libertés

Communiqués de presse

UN ACCORD EN CATIMINI SUR LE DOS DE NOS LIBERTÉS

La Commission Mixte Paritaire s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain, malgré les plus de 550 000 signataires de notre pétition dénonçant ce projet de loi.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 28 mai 2018
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Loi secret des affaires note de positionnement

Analyses et rapports

SECRET D'AFFAIRES : IL FAUT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 24 mai 2018. Cette loi instaure une définition floue du secret des affaires : désormais n’importe quelle information interne à une entreprise peut être classée dans cette catégorie.
  • Thème :
  • Transparence et démocratie
Date : 25 mai 2018
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