Après quatre ans de procédures pour faire la lumière sur les raisons du scandale du blocage de la révision des « tests abeilles », POLLINIS a obtenu gain de cause devant la justice européenne. Retour sur une victoire historique.
Dans le cadre de son procès contre la Commission européenne, POLLINIS a assisté à l'audience qui se tenait au Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg.
Le Tribunal de l’Union européenne va examiner le recours de POLLINIS contre la Commission européenne, qui refuse de lui transmettre des documents relatifs au blocage scandaleux des « tests abeilles ».
Emily O'Reilly n'a pas caché son exaspération face à l’attitude récalcitrante de Bruxelles sur les demandes d'accès aux documents. Elle cite le cas emblématique des documents des « tests abeilles », que POLLINIS se bat pour obtenir depuis 2018.
Cécile Robert, politiste, démontre comment la démocratie est contournée dans la procédure de la comitologie où les décisions politiques sont prises en marge du débat démocratique et sous l’influence des lobbys.
Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, POLLINIS a déposé un recours devant le Tribunal de l’UE contre la Commission européenne qui refuse de lui transmettre des documents relatifs au blocage scandaleux des « tests abeilles ».
La Médiatrice européenne réitère son soutien à la demande de POLLINIS et épingle la « mauvaise administration » de la Commission pour son refus de dévoiler les raisons du blocage des « tests abeilles ».
La Médiatrice européenne met fin à une année de procédure et donne définitivement raison à POLLINIS face à la Commission européenne, qui refuse depuis un an de lui transmettre des documents sur les tests abeilles.
La Commission refuse de communiquer à POLLINIS des documents qui permettraient de déterminer quels pays bloquent depuis six ans l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation des pesticides.
À ce jour, la Commission européenne n’a toujours pas communiqué les documents qu’elle devait transmettre à POLLINIS avant le 31 octobre concernant le blocage des « tests abeilles » à Bruxelles.